J.O. 44 du 21 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03557

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Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et d'Inde

NOR : BUDD0461033V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 236/2004 paru au JOUE no L 40 du 12 février 2004, les importateurs d'acide sulfanilique, relevant du code NC ex 2921.42.10 (code TARIC 2921.42.10.60) originaire de la République populaire de Chine et d'Inde, soumis à droit antidumping, sont informés de la modification de l'avis aux importateurs publié au JORF du 1er août 2002.

Il convient de remplacer le texte du paragraphe 2 par le texte suivant :

« 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 44 du 21/02/2004 page 3557 à 3557



Ces dispositions entrent en vigueur dès le 13 février 2004.